Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société ci-dessous désignée et toute personne physique (consommateur particulier) effectuant un achat sur le site nippon-doki.fr.

NIPPON DOKI STORE — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 70 000 €
Siège social : 12 route de Montbéliard, 90400 Botans, France
RCS Belfort 999 040 785 — SIRET 999 040 785 00019 — TVA FR71 999 040 785
Représentée par son Président, la société HOLDING SK CORP (SARL, RCS Belfort 843 872 763).

2. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, couleurs et emballages sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits finaux. Les figurines, produits collectors et éditions limitées peuvent présenter des variations mineures de finition ou de packaging.

3. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et peut obtenir un remboursement ou une solution alternative proposée par NIPPON DOKI STORE.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NIPPON DOKI STORE peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale.

5. Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est définitivement validée après acceptation du paiement et confirmation d'expédition. NIPPON DOKI STORE peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, paiement refusé, ou quantités anormalement élevées laissant supposer une revente non autorisée.

6. Moyens de paiement

Le client règle via les moyens proposés sur le site (cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, et tout autre moyen disponible). Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement de Shopify.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement. Transporteurs : Mondial Relay, Colissimo et Chronopost.

Tarifs de livraison

• Point relais Mondial Relay : 5,90 € — offert dès 60 € d'achat
• Livraison standard à domicile (Mondial Relay Domicile ou Colissimo selon le colis) : 7,90 € jusqu'à 1 kg, 10,90 € de 1 à 3 kg, 15,90 € de 3 à 8 kg, 19,90 € au-delà de 8 kg — offerte dès 89 € d'achat
• Livraison express suivie 24-48 h : 16,90 €, pour les colis jusqu'à 2 kg
• Répliques longues et sabres : 22,90 €, livraison à domicile uniquement
• Statues et pièces volumineuses (envoi assuré) : 14,90 € jusqu'à 3 kg, 19,90 € de 3 à 5 kg, 24,90 € de 5 à 8 kg, 39,90 € au-delà de 8 kg — livraison à domicile uniquement.
• Retrait en boutique (Click & Collect) : gratuit, commande prête sous 24 h

Les tarifs au poids s'entendent pour le colis emballé, emballage compris. En raison de leurs dimensions, les répliques longues, statues et pièces volumineuses ne peuvent pas être expédiées en point relais : elles sont livrées à domicile ou retirées en boutique.

Pièces hors gabarit — frais de port sur devis

Certaines pièces, en raison de leur poids, de leur volume ou de leur fragilité, dépassent les limites des transporteurs standard et sont expédiées par un transporteur spécialisé, parfois en plusieurs colis ou sur palette. Ces produits sont identifiés sur leur fiche produit et l'option de livraison « Sur devis — nous vous contactons sous 24h » est la seule proposée au moment du paiement.

Pour ces produits, les frais de port ne sont pas calculés lors de la commande et ne sont pas inclus dans le montant réglé en ligne. NIPPON DOKI STORE contacte le client sous 24 heures ouvrées pour lui communiquer le montant exact. Ce montant fait l'objet d'une facturation distincte et l'expédition n'est déclenchée qu'après acceptation expresse et règlement de ce complément.

Le client dispose de 7 jours pour accepter ou refuser le devis. En cas de refus ou d'absence de réponse, la commande est annulée et intégralement remboursée sous 14 jours, sans frais ni pénalité. Le retrait gratuit en boutique à Botans reste possible.

Délais

Préparation de commande : 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Livraison : généralement 2 à 4 jours ouvrés selon le transporteur, soit un délai total estimatif de 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais peuvent être prolongés en période de forte activité, en cas de précommande ou de rupture temporaire.

Suivi

Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition de votre commande.

Colis perdu ou endommagé

Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré à la remise physique du colis. En cas d'incident survenu pendant le transport, NIPPON DOKI STORE en assume la responsabilité et procède au remplacement ou au remboursement. Contactez-nous à contact@nippon-doki.fr en indiquant votre numéro de commande.

7 bis. Précommandes

Certains produits sont proposés en précommande avant leur sortie officielle. Ils sont clairement identifiés comme tels sur leur fiche produit, qui indique la date de disponibilité estimée communiquée par le fabricant.
Le prix est réglé intégralement lors de la commande. Le produit est expédié dès sa réception par NIPPON DOKI STORE. Si la commande contient à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, l'ensemble est expédié lorsque tous les articles sont disponibles, sauf demande contraire du client.
Les dates de sortie sont fixées par les fabricants et peuvent être modifiées. En cas de report, NIPPON DOKI STORE en informe le client par e-mail. Conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai annoncé, le client peut, après avoir enjoint NIPPON DOKI STORE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande par écrit (e-mail à contact@nippon-doki.fr). Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.
Le droit de rétractation de 14 jours (article 9) s'applique aux précommandes et court à compter de la réception du produit.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de NIPPON DOKI STORE jusqu'au paiement intégral.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier article pour exercer son droit de rétractation, sans motif, par e-mail à contact@nippon-doki.fr ou via le formulaire type figurant dans la Politique de remboursement. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après notification. Le droit de rétractation s'applique également aux articles en promotion. Il ne s'applique pas aux biens descellés non renvoyables pour raisons d'hygiène ni aux biens personnalisés (art. L.221-28).

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise gratuitement à votre disposition. Elle est accessible à tout moment depuis le lien « Exercer mon droit de rétractation » figurant en pied de page du site, sans création de compte. Après validation de votre déclaration, un accusé de réception horodaté vous est adressé par e-mail.

9 bis. Garanties légales

Les produits vendus par NIPPON DOKI STORE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte NIPPON DOKI STORE à contact@nippon-doki.fr ou au 12 route de Montbéliard, 90400 Botans.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilité

Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, NIPPON DOKI STORE est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires (transporteurs notamment). NIPPON DOKI STORE peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Les licences manga, anime et jeux vidéo présentées sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net), après réclamation écrite préalable auprès de NIPPON DOKI STORE restée sans réponse satisfaisante sous un mois. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Belfort.